Code Stage : 021555563

RH Cumul d'activités

Thématique: Ecole RH > Carrière et rémunération

Ouvert

Présentiel

½ Jour(s)

100% Taux de satisfaction

Objectifs

Maitriser les différents régimes de cumul d'activités afin de répondre aux demandes des agents au regard du cadre légal et règlementaire
Connaitre les textes en vigueur et savoir s'y référer
Connaitre les principes et étapes du processus de traitement des demandes

Prérequis

Aucun

Public

Directeurs des Ressources Humaines, Chefs du personnel, Responsables paie

Contenu de la formation

Activité librement autorisées et Activités strictement interdites
Activités soumises à autorisation ou information préalable de l'employeur (cumul d'activités à titre accessoire, cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d'activités au sein d'une entreprise ou d'une association, cumul réservé à certains agents non-titulaires)
Le traitement des demandes des agents : délais et bases de réponses
La situation de l'agent bénéficiant d'une autorisation de cumul d'activités (temps de travail, rémunération, droits et obligations)
Les spécificités du statut d'auto-entrepreneur
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : quand et comment la saisir ? Quel est le sens de ses avis ?
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et la réforme du cumul d'activités suite à la Loi de Transformation de la Fonction Publique
Cumul d'activités non-autorisé et procédure disciplinaire : étude de jurisprudence

Méthodes pédagogiques

Méthode magistrale (cours, conférence...)
Méthode interrogative (échanges dirigés, questions-réponses)
Méthode active (travaux de groupe, études de cas, jeux de rôle, simulations)

Modalité d'évaluation

Questionnaires d'évaluation en fin de formation

Accessibilité

Notre établissement met en oeuvre un accompagnement individualisé pour les personnes en situation de handicap, afin de sécuriser leur parcours de formation.
Le Campus Picpus est accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap

Pour toute demande spécifique ou besoin d'adaptation, nous vous invitons à contacter la référente handicap, Mme Dominique GONTRAN, à l'adresse suivante : dominique.gontran@aphp.fr afin d'organiser au mieux votre accueil et votre parcours de formation

Pris en charge par l'institution pour les professionnels de l'AP-HP

Du 20 au 20 JanDe 13h30 à 17h00

Comment s’inscrire à une formation continue ?  

PERSONNEL NON MÉDICAL (PNM) 

1. Pour les personnels de l’AP-HP 

Demande d'inscription 

Pour vous inscrire à une formation continue, vous devez : 

Obtenir l’avis favorable de votre cadre de santé/ supérieur hiérarchique 
Renseigner la demande de formation institutionnelle selon le process en place dans votre établissement / structure. 
Transmettre la demande de formation, validée par votre cadre, au service de formation de votre établissement.  
Votre service local de formation vous transmettra votre convocation environ 8 à 10 jours avant le début de la formation et vous tiendra informé en cas d’annulation. En cas de doute ou d’absence de confirmation, n’hésitez pas à le solliciter. 
IMPORTANT :  Pour une inscription à une formation dispensée par l’une de nos écoles spécialisées, merci de consulter leurs modalités d'inscription via le lien suivant : Nos instituts et écoles - Centre de la Formation et du Développement des Compétences

Report / annulation 
Toutes demandes d’annulation et/ou de report doivent être signalées auprès du service local de formation de votre établissement. 

EIF – Événement indésirable de formation  

Inscrits dans une démarche d’amélioration continue, nous sommes à votre écoute, n’hésitez pas à nous déclarer tout événement indésirable en vous adressant au référent administratif indiqué sur la fiche formation.  

2. Pour les personnels hors AP-HP 

Demande d'inscription 

Pour vous inscrire à une formation continue, vous devez : 

Contacter le référent administratif, indiqué dans la rubrique “contacts pédagogiques”, de la formation souhaitée pour obtenir des précisions sur les modalités d’inscription (tarif, convention de formation…). 
Renseigner le bulletin d’inscription accessible en cliquant sur ce lien 
Transmettre votre demande au référent administratif de la formation 
Joindre les documents complémentaires éventuellement demandés  
Faire signer par votre employeur la convention de formation qui vous sera transmise par notre centre de formation 
Retourner la convention de formation signée au référent administratif 
Une convocation vous sera envoyée une semaine environ avant la date de la formation

  À noter :  L’inscription n’est définitive que lorsque votre employeur reçoit votre convention. Il est vivement recommandé à l’employeur de garder une copie de ce document. Les conventions sont nominatives et tout changement de participant doit faire l’objet d’une nouvelle convention. 

Devis, facturation, attestation de présence : 

Les demandes de devis ou de facturation sont à adresser à : finet.spe.sap@aphp.fr  
En cas d’autofinancement de la formation, un devis vous sera adressé sur demande. 
À l’issue de la formation, le centre de formation s’assure du suivi de la facturation et une attestation de présence sera adressée à l’établissement.

Annulation : 

Pour les personnels hors AP-HP, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, toute rétractation doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la signature de la convention. Toute formation débutée sera facturée. 
Toute formation commencée est due en totalité ainsi que toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation.

EIF – Événement indésirable de formation  

PERSONNEL MÉDICAL (PM) 

1. Pour les personnels de l’AP-HP 

Demande d'inscription 

Pour vous inscrire à une formation continue dispensée par le DPCM, vous devez : 

Télécharger et renseigner le formulaire d’inscription institutionnel : j’accède au formulaire d’inscription.  (uniquement pour les formations DPCM)
Retourner le formulaire et les pièces nécessaires avant la date butoir par mail à : formation.dpcm.dfc@aphp.fr

Pour vous inscrire à une formation continue dispensée en local, veuillez contacter le référent administratif, indiqué dans la rubrique “contacts pédagogiques, de la formation pour connaître les modalités d’inscription. 

EIF – Événement indésirable de formation  

2. Pour les personnels hors AP-HP 

Demande d'inscription 

Pour vous inscrire à une formation continue, vous devez : 

Télécharger et renseigner le formulaire d’inscription institutionnel : j’accède au formulaire d’inscription.  (uniquement pour les formations DPCM)
Retourner le formulaire et les pièces nécessaires avant la date butoir par mail à : formation.dpcm.dfc@aphp.fr

Annulation 

Pour les personnels hors AP-HP, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, toute rétractation doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la signature de la convention. Toute formation débutée sera facturée en totalité. 

EIF – Événement indésirable de formation  

CAMPUS PICPUS

Responsable de formation : Véronique GIGNOUX (CFTAO)
Tél. 01.40.27.46.77 - Mail : veronique.gignoux@aphp.fr

Assistante de formation : Caroline QUINCAMPOIX (CFTAO)
Tél. 01.40.27.44.59 - Mail : caroline.quincampoix@aphp.fr

RH Cumul d'activités

Objectifs

Prérequis et public

Prérequis

Public

Contenu de la formation

Méthodes pédagogiques

Modalité d'évaluation

Accessibilité