Code Stage :
021555561
RH - Procédure disciplinaire
Thématique:
Ecole RH > Carrière et rémunération
Ouvert
Présentiel
1 Jour(s)
Accessibilité
Accessibilité
100% Taux de satisfaction
Objectifs
Acquérir les connaissances pratiques nécessaires au respect des procédures disciplinaires à l'AP-HP
Identifier les textes de référence précisant les droits des agents faisant l'objet d'une procédure disciplinaire
Distinguer les niveaux de sanction applicables en fonction des fautes disciplinaires
Citer les principes de rédaction d'un arrêté de sanction
Identifier les textes de référence précisant les droits des agents faisant l'objet d'une procédure disciplinaire
Distinguer les niveaux de sanction applicables en fonction des fautes disciplinaires
Citer les principes de rédaction d'un arrêté de sanction
Prérequis et public
Prérequis
Aucun
Public
Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs des soins, Chefs du personnel, Cadres DMU
Contenu de la formation
Les textes de référence
La notion de faute disciplinaire et d'insuffisance professionnelle
La procédure disciplinaire et ses particularités à l'AP-HP
La suspension : durée et situation de l'agent
La rédaction d'un arrêté de sanction
Le contenu du rapport de saisine adressé au DRH AP-HP pour comparution devant le conseil de discipline
Les sanctions disciplinaires : Les droits des fonctionnaires
Les voies et délais de recours : Panorama de la jurisprudence
Analyse de l'activité disciplinaire à l'AP-HP des dernières années : Etude de cas
La notion de faute disciplinaire et d'insuffisance professionnelle
La procédure disciplinaire et ses particularités à l'AP-HP
La suspension : durée et situation de l'agent
La rédaction d'un arrêté de sanction
Le contenu du rapport de saisine adressé au DRH AP-HP pour comparution devant le conseil de discipline
Les sanctions disciplinaires : Les droits des fonctionnaires
Les voies et délais de recours : Panorama de la jurisprudence
Analyse de l'activité disciplinaire à l'AP-HP des dernières années : Etude de cas
Méthodes pédagogiques
Méthode magistrale (cours, conférence...)
Méthode interrogative (échanges dirigés, questions-réponses)
Méthode active (travaux de groupe, études de cas, jeux de rôle, simulations)
Méthode interrogative (échanges dirigés, questions-réponses)
Méthode active (travaux de groupe, études de cas, jeux de rôle, simulations)
Modalité d'évaluation
Quizz en début et fin de formation
Questionnaires d'évaluation en fin de formation
Questionnaires d'évaluation en fin de formation
Accessibilité
Notre établissement met en oeuvre un accompagnement individualisé pour les personnes en situation de handicap, afin de sécuriser leur parcours de formation.
Le Campus Picpus est accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap.
Pour toute demande spécifique ou besoin d'adaptation, nous vous invitons à contacter la référente handicap, Mme Dominique GONTRAN, à l'adresse suivante : dominique.gontran@aphp.fr afin d'organiser au mieux votre accueil et votre parcours de formation.
Le Campus Picpus est accessible aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap.
Pour toute demande spécifique ou besoin d'adaptation, nous vous invitons à contacter la référente handicap, Mme Dominique GONTRAN, à l'adresse suivante : dominique.gontran@aphp.fr afin d'organiser au mieux votre accueil et votre parcours de formation.